Transfert des dossiers vers l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés au 1er avril 2014

(12/03/14) - Dans le cadre de la 6e réforme de l’État, l’accord gouvernemental Di Rupo 1 prévoit le transfert des allocations familiales et de naissance ainsi que des primes d’adoption aux Communautés et à la Commission Communautaire Commune en ce qui concerne Bruxelles.

Suite à cette réforme, le mandat qui a été confié, par arrêté royal, aux Chemins de fer belges et par lequel ceux-ci assuraient la gestion administrative et le paiement des allocations familiales en faveur de leur personnel en activité de service, sera retiré avec effet au 1er avril 2014.

Cela signifie que l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) reprendra, à partir de la date précitée, aussi bien la gestion des dossiers que les paiements des allocations familiales accordées dans le chef des membres du personnel des Chemins de fer belges. Le premier paiement par l’ONAFTS aura lieu aux environs du 8 mai et correspondra aux allocations dues pour le mois d’avril 2014.

Source : Magazine "Le Rail"